Décrire l'activité pour la convention
À réunir : statuts, activités effectivement exercées et description des emplois. Joignez les activités réellement exercées et les métiers concernés. Présentez les volumes ou temps consacrés aux différentes activités lorsqu'ils éclairent l'analyse.
Documenter l'activité réelle
Rédiger une note factuelle sur les activités et leurs volumes puis demander une analyse du champ conventionnel. Une activité secondaire peut nécessiter un examen particulier pour certains métiers. Conservez la note d'analyse et la date de validation pour expliquer les paramètres transmis au gestionnaire de paie.
Faire valider le cadre de paie
Sécuriser le paramétrage de paie avant de reproduire celui d'une autre association. Transmettez la conclusion au gestionnaire de paie avec les documents utiles. Réexaminez la situation si l'activité évolue fortement ou si un nouveau métier apparaît.
Exemple illustratif, sans valeur de moyenne sectorielle : Une structure mêlant ateliers et spectacles présente le temps consacré à chaque activité au professionnel chargé de l'analyse.
Votre prochaine action
- Décrire l'activité réelle
- Identifier les métiers
- Conserver l'analyse
Sources et cadre de lecture
Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.
Pour aller plus loin
Contrôler les dépenses par carte bancaire de l'association ↗
Comparer des devis fournisseurs sur un coût vraiment comparable ↗