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Subventions

Éviter le double financement d’une même dépense

Plusieurs financeurs peuvent contribuer à un projet, mais les demandes et bilans doivent présenter clairement leur articulation. Une même facture ne doit pas être attribuée plusieurs fois sans respecter les règles de cofinancement applicables.

Construire une vue globale

Tenez un budget unique du projet avec toutes ses ressources. Ajoutez un tableau d’affectation des dépenses lorsque les financeurs demandent des périmètres distincts. La personne qui prépare un dossier doit voir les autres concours sollicités et obtenus, pas seulement sa propre demande.

Identifier les factures partagées

Utilisez une référence stable pour chaque pièce et notez les montants présentés à chaque financeur. Distinguez le coût total de la part financée. Si plusieurs financeurs participent proportionnellement au même ensemble de dépenses, expliquez ce mécanisme et vérifiez les conditions prévues par chacun.

Contrôler avant les bilans

Rapprochez l’ensemble des comptes rendus avec le coût réel du projet. Vérifiez les plafonds, les ressources déclarées et les règles spécifiques du dispositif. Une revue transversale est particulièrement utile lorsque plusieurs salariés ou bénévoles rédigent des bilans indépendamment.

EXEMPLE ILLUSTRATIF — SITUATION FICTIVE

Exemple illustratif : une facture de 2 000 € est couverte à hauteur de 800 € par un partenaire et 1 200 € par un autre. Le suivi indique ces deux parts et conserve la facture unique, sans annoncer 4 000 € de coût.

Votre prochaine action

  • Tenir un budget commun
  • Référencer les justificatifs
  • Suivre les parts financées
  • Rapprocher tous les bilans
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Sources et cadre de lecture

Les obligations liées à une subvention — Associations.gouv.fr ↗

Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.

Pour aller plus loin

Éviter les factures enregistrées ou payées deux fois ↗

Organiser le suivi financier d’un projet porté à plusieurs associations ↗

Répartir une facture entre plusieurs projets associatifs ↗

Trouver mon expert-comptable ↗