Identifier l'employeur du poste partagé
À réunir : convention du groupement ou de mise à disposition, planning et facturation. La convention doit préciser responsabilités, facturation et planning. Faites vérifier le cadre juridique avant de répartir simplement les coûts entre partenaires.
Ventiler le temps partagé
Clarifier l'employeur, les responsabilités et la ventilation des coûts avec les professionnels compétents. Le planning partagé doit intégrer les temps de coordination entre structures. Une répartition parfaite des heures opérationnelles ne laisse aucune place à ces échanges si leur financement n'est pas prévu.
Coordonner les structures utilisatrices
Planifier l'activité sans confondre partage du coût et pouvoir de direction sur le salarié. Prévoyez un interlocuteur pour les arbitrages de planning. Comparez les temps réalisés à la répartition prévue et régularisez selon les règles convenues.
Exemple illustratif, sans valeur de moyenne sectorielle : Une répartition de 40 % et 60 % doit se retrouver dans le planning et les factures, avec traitement explicite des temps communs.
Votre prochaine action
- Identifier l'employeur
- Valider la convention
- Rapprocher les heures
Sources et cadre de lecture
Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.
Pour aller plus loin
Organiser le suivi financier d’un projet porté à plusieurs associations ↗