Distinguer les financements des patients
À réunir : conventions, budgets d'actions et règles internes de validation. Reliez chaque convention aux actions concernées. Ne joignez pas de données de santé aux factures ou tableaux destinés à des partenaires financiers.
Tracer les ressources affectées
Séparer financement d'une action, soutien général et dépenses individuelles ; limiter les données de santé dans les pièces financières. Un partenaire ne doit pas recevoir les données de santé des bénéficiaires pour justifier son financement. Préparez une restitution agrégée, proportionnée aux engagements prévus et aux autorisations disponibles.
Rendre compte des actions soutenues
Rendre compte des financements sans publier d'informations sensibles ou laisser croire à une validation médicale. Préparez une restitution agrégée conforme aux engagements. Identifiez séparément les ressources générales qui permettent de maintenir l'accueil entre les projets financés.
Exemple illustratif, sans valeur de moyenne sectorielle : Un soutien de 3 000 € pour un atelier reste suivi séparément de 2 000 € destinés au fonctionnement général.
Votre prochaine action
- Identifier les affectations
- Protéger les données
- Tracer les partenariats
Sources et cadre de lecture
Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.
Pour aller plus loin
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