Décrire l'activité payante réelle
À réunir : description de l'offre, publics, tarifs et communication utilisée. Présentez public, prix, communication et organisation sans sélectionner uniquement les éléments favorables. Les documents adressés au conseil doivent correspondre à la pratique.
Constituer le dossier d'analyse fiscale
Constituer un dossier factuel pour l'expert-comptable ou le conseil fiscal, incluant les activités marchandes comparables. Les exemples comparables doivent être décrits sans conclure à une identité automatique. Le public, les modalités d'accès et l'organisation concrète peuvent expliquer des différences importantes à examiner.
Décider sur une analyse documentée
Obtenir une analyse de la situation réelle avant de décider des factures ou reçus à émettre. Faites préciser les conséquences sur facturation et déclarations. Reconsultez le professionnel si l'offre ou le public change au lieu d'étendre automatiquement une conclusion ancienne.
Exemple illustratif, sans valeur de moyenne sectorielle : Un atelier à tarif modulé selon les ressources et une prestation vendue au prix du marché nécessitent des descriptions distinctes.
Votre prochaine action
- Décrire les publics
- Documenter les prix
- Faire examiner la situation
Sources et cadre de lecture
Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.
Pour aller plus loin
Fixer le prix d’un atelier associatif ↗