Expliciter les conditions
Demandez une description écrite de l’usage demandé, du calendrier et des informations attendues. Identifiez les clauses donnant au donateur un pouvoir particulier sur l’action ou les bénéficiaires. Les conditions doivent être compréhensibles avant toute annonce publique ou dépense fondée sur le don.
Évaluer la capacité à respecter l’accord
Chiffrez les moyens nécessaires et examinez les conséquences sur les autres projets. Vérifiez la cohérence avec les statuts et les règles applicables. Si le don suppose une sélection de bénéficiaires ou une contrepartie particulière, faites analyser ces éléments avant de conclure.
Formaliser la décision
L’organe compétent documente l’acceptation, la demande de modification ou le refus. En cas d’acceptation, organisez le suivi des fonds et des conditions. Le montant proposé ne doit pas conduire à promettre une action que l’équipe n’est pas capable de réaliser durablement.
Exemple illustratif : un don de 20 000 € impose un programme coûtant 30 000 € et une disponibilité de deux ans. Le bureau examine les 10 000 € complémentaires et la continuité avant d’accepter.
Votre prochaine action
- Obtenir les conditions écrites
- Chiffrer le coût total
- Vérifier la cohérence statutaire
- Documenter la décision
Sources et cadre de lecture
Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.
Pour aller plus loin
Décider du traitement d’une collecte supérieure à l’objectif ↗