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Dons et mécénat

Décider du traitement d’une collecte supérieure à l’objectif

Dépasser l’objectif d’une collecte est une bonne nouvelle qui demande néanmoins une décision documentée. L’utilisation des fonds dépend des conditions annoncées et des engagements pris envers les contributeurs.

Relire la promesse initiale

Reprenez la page de campagne, les messages et les éventuels accords. Identifiez si les dons financent une action précise, un ensemble de projets ou le fonctionnement général. Les formulations utilisées influencent les attentes ; une réaffectation ne peut pas être décidée uniquement selon les besoins du moment.

Calculer le surplus réel

Déduisez les frais de collecte, les remboursements et les dépenses nécessaires à la réalisation. Vérifiez si l’objectif initial couvrait tous les coûts ou seulement une partie. Un montant supérieur à la jauge affichée n’est pas automatiquement un excédent libre une fois les engagements pris en compte.

Formaliser une utilisation cohérente

Examinez les options autorisées, demandez conseil lorsque les conditions sont ambiguës et faites décider l’organe compétent. Informez les donateurs de façon cohérente avec les engagements. Le suivi analytique conserve la trace de l’usage des fonds jusqu’à l’achèvement de l’action ou de la solution retenue.

EXEMPLE ILLUSTRATIF — SITUATION FICTIVE

Exemple illustratif : une campagne visant 5 000 € pour du matériel collecte 6 000 €. Après 300 € de frais et 5 200 € d’achats nécessaires, le solde à examiner est de 500 €, et non 1 000 €.

Votre prochaine action

  • Relire les conditions de collecte
  • Calculer le solde réel
  • Faire valider l’utilisation
  • Informer selon les engagements
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Sources et cadre de lecture

Financer votre association — Associations.gouv.fr ↗

Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.

Pour aller plus loin

Accepter ou refuser un don assorti de conditions ↗

Suivre les dons affectés à une action précise ↗

Traiter une demande de remboursement de don ↗

Trouver mon expert-comptable ↗