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Subventions

Décider si un financement est vraiment utile à l’association

Le montant annoncé ne mesure pas seul l’intérêt d’une aide. Il faut comparer les ressources reçues aux dépenses nouvelles, aux contraintes de suivi et à la capacité réelle de l’équipe.

Calculer le coût complet du projet

Incluez les dépenses directes et les moyens internes nécessaires : coordination, locaux, administration et déplacements. Séparez les décaissements des contributions non monétaires. Une activité financée sur ses achats peut néanmoins mobiliser beaucoup de temps qui ne sera plus disponible pour les autres missions.

Examiner les contraintes de mise en œuvre

Étudiez le calendrier, les exigences de justification et les engagements de continuité. Vérifiez si l’aide finance une activité déjà prévue ou déclenche un programme supplémentaire. La seconde situation mérite une décision explicite sur les ressources humaines et le risque supporté par l’association.

Présenter le bénéfice et le reste à charge

Le bureau doit voir le financement net, les coûts non couverts et l’utilité pour les bénéficiaires. Un projet déficitaire peut être choisi pour sa valeur associative, mais ce choix doit être assumé et financé. L’évaluation ne se réduit donc ni à accepter toute aide ni à refuser tout reste à charge.

EXEMPLE ILLUSTRATIF — SITUATION FICTIVE

Exemple illustratif : une aide de 8 000 € nécessite 9 500 € de dépenses et 100 heures de coordination. Le bureau examine les 1 500 € à financer et la disponibilité de l’équipe avant de s’engager.

Votre prochaine action

  • Évaluer le coût complet
  • Identifier les contraintes
  • Mesurer le reste à charge
  • Faire arbitrer le bureau
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Sources et cadre de lecture

Les obligations liées à une subvention — Associations.gouv.fr ↗

Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.

Pour aller plus loin

Construire le budget d'une action sur plusieurs années ↗

Définir les dépenses éligibles d’un projet subventionné ↗

Préparer le financement d'un achat de matériel ↗

Trouver mon expert-comptable ↗