ma compta
association
Me faire rappeler ↗
MenuAccompagnementAssociationsRessourcesOutilsContact
Subventions

Définir les dépenses éligibles d’un projet subventionné

Une dépense utile à l’association n’est pas nécessairement admise dans un financement particulier. La liste des dépenses éligibles doit être construite à partir du règlement et de la convention concernés.

Créer une grille par nature de coût

Distinguez personnel, prestations, achats, déplacements, locaux et investissements. Pour chaque ligne, notez si le financement l’admet, selon quelles limites et avec quelles preuves. N’appliquez pas automatiquement les règles d’un ancien dossier : deux financeurs peuvent traiter différemment la même charge.

Vérifier période et affectation

La dépense doit être analysée selon sa date, son rattachement au projet et les conditions de paiement prévues. Un achat commun à plusieurs actions réclame une méthode d’affectation explicable. Gardez le calcul et les justificatifs permettant de comprendre la part présentée dans le bilan.

Bloquer les ambiguïtés avant l’achat

Demandez une réponse au financeur lorsqu’une dépense importante n’entre pas clairement dans la grille. Indiquez au responsable de projet le coût qui resterait à la charge de l’association si elle était refusée. Cette information permet d’arbitrer avant l’engagement, lorsque la décision reste réversible.

EXEMPLE ILLUSTRATIF — SITUATION FICTIVE

Exemple illustratif : un ordinateur de 900 € sert à trois programmes. Présenter 900 € dans chaque bilan compterait trois fois la même dépense. La part retenue doit suivre une méthode acceptée et documentée.

Votre prochaine action

  • Lire les règles du financement
  • Contrôler les dates
  • Documenter les affectations
  • Clarifier les dépenses ambiguës
Trouver un accompagnement adapté ↗

Sources et cadre de lecture

Les obligations liées à une subvention — Associations.gouv.fr ↗

Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.

Pour aller plus loin

Décider si un financement est vraiment utile à l’association ↗

Demander une modification du projet financé ↗

Suivre les reliquats de financement en fin de projet ↗

Trouver mon expert-comptable ↗