ma compta
association
Me faire rappeler ↗
MenuAccompagnementAssociationsRessourcesOutilsContact
Subventions

Suivre les reliquats de financement en fin de projet

Un solde bancaire positif à la fin d’une action n’est pas nécessairement une ressource libre. Le financement peut prévoir une restitution, une réaffectation autorisée ou un traitement comptable particulier.

Calculer le reliquat correctement

Rapprochez les financements du projet et les charges qui lui sont rattachables, y compris les factures non encore réglées. Vérifiez les recettes attendues et les remboursements en cours. Le reliquat d’un projet ne se calcule pas uniquement en regardant le compte bancaire général de l’association.

Lire les conditions d’utilisation

Reprenez la convention, la décision et les éventuels avenants. Identifiez les clauses sur les crédits non utilisés et les procédures de demande. En cas d’ambiguïté, sollicitez une réponse écrite. Le bureau ne peut pas considérer automatiquement que le financement restant appartient au budget libre de l’année suivante.

Faire traduire la décision dans les comptes

Transmettez les documents au professionnel chargé de la clôture pour déterminer le traitement approprié. Gardez un tableau de suivi du montant, de sa destination et des décisions reçues. Cela évite de perdre la trace d’une ressource affectée lors d’un changement de trésorier.

EXEMPLE ILLUSTRATIF — SITUATION FICTIVE

Exemple illustratif : un financement de 10 000 € couvre une action ayant engagé 8 500 € de charges. Le solde apparent de 1 500 € doit encore être examiné selon les factures restantes et les conditions du financeur.

Votre prochaine action

  • Inclure les charges engagées
  • Lire la convention
  • Demander les instructions nécessaires
  • Conserver un suivi du solde
Trouver un accompagnement adapté ↗

Sources et cadre de lecture

Les obligations liées à une subvention — Associations.gouv.fr ↗

Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.

Pour aller plus loin

Définir les dépenses éligibles d’un projet subventionné ↗

Suivre un emprunt dans les comptes et la trésorerie ↗

Distinguer trésorerie bancaire et ressources librement utilisables ↗

Trouver mon expert-comptable ↗