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Subventions

Mettre en place un tableau des conventions actives

Une association portant plusieurs financements a besoin d’une vue d’ensemble des engagements. Le tableau des conventions complète la comptabilité en montrant les obligations qui ne figurent pas dans un simple solde de compte.

Choisir les informations essentielles

Indiquez financeur, référence, objet, période, montant accordé, versements reçus et responsable interne. Ajoutez les conditions principales et un lien vers les documents. Évitez de copier toute la convention : le tableau sert à repérer les actions, tandis que le texte signé reste la référence.

Suivre les obligations à venir

Ajoutez les bilans, demandes d’acompte, justificatifs et dates d’alerte. Chaque échéance doit avoir une personne chargée de préparer et une personne chargée de valider lorsque l’organisation le permet. Les conventions achevées restent accessibles dans une archive séparée.

Organiser une revue périodique

Lors de la revue financière, examinez les lignes en retard, les écarts de budget et les modifications de projet. Notez la décision et la prochaine action. Le tableau ne doit pas devenir un document rempli une fois puis oublié : sa valeur vient de son usage collectif.

EXEMPLE ILLUSTRATIF — SITUATION FICTIVE

Exemple illustratif : parmi cinq conventions, deux demandent un bilan en janvier. Le tableau permet de réserver dès décembre du temps au trésorier et aux responsables d’action pour préparer les justificatifs.

Votre prochaine action

  • Relier chaque ligne au contrat
  • Affecter les échéances
  • Suivre les versements
  • Revoir les alertes en bureau
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Sources et cadre de lecture

Les obligations liées à une subvention — Associations.gouv.fr ↗

Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.

Pour aller plus loin

Trésorerie ou engagement : quelle comptabilité pour votre association ? ↗

Mettre en place une comptabilité analytique par projet ↗

Mettre à jour les coordonnées bancaires auprès des financeurs ↗

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