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Dons et mécénat

Organiser le registre des dons reçus

Un registre de dons relie chaque versement au donateur, à son affectation éventuelle et aux documents émis. Il facilite le rapprochement bancaire sans transformer toutes les données personnelles en informations accessibles à l’ensemble des bénévoles.

Définir les champs nécessaires

Prévoyez une référence, une date, un montant, le mode de paiement et l’objet du don s’il est affecté. Enregistrez les informations d’identité utiles à la gestion et aux obligations applicables. Évitez les commentaires personnels sans rapport avec le financement et limitez les accès aux personnes habilitées.

Rapprocher les versements

Reliez chaque ligne au paiement bancaire ou au relevé de collecte. Pour les plateformes, distinguez montant brut, frais et somme virée. Une promesse de don ne doit pas être confondue avec un versement reçu. Les remboursements et corrections restent traçables plutôt qu’effacés.

Séparer don et reçu fiscal

La réception d’un don n’autorise pas automatiquement l’émission d’un reçu ouvrant droit à réduction d’impôt. Vérifiez l’éligibilité de l’organisme et du versement. Lorsque des reçus sont émis, conservez leur référence et préparez les données nécessaires aux obligations déclaratives correspondantes.

EXEMPLE ILLUSTRATIF — SITUATION FICTIVE

Exemple illustratif : une plateforme collecte 500 € et verse 485 € après 15 € de frais. Le registre distingue la collecte, les frais et le virement, au lieu de présenter 485 € comme le montant total donné.

Votre prochaine action

  • Créer une référence par versement
  • Limiter les données conservées
  • Rapprocher les encaissements
  • Tracer les documents émis
Trouver un accompagnement adapté ↗

Sources et cadre de lecture

Déclaration des dons et reçus — impots.gouv.fr ↗

Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.

Pour aller plus loin

Préparer les données de déclaration des dons et reçus ↗

Nommer les justificatifs de subvention pour retrouver la bonne preuve ↗

Comment organiser les demandes de réduction de cotisation ? ↗

Trouver mon expert-comptable ↗