Définir la période et le périmètre
Identifiez la période déclarée selon la situation de l’organisme et les instructions fiscales applicables. Isolez les dons ayant donné lieu aux documents concernés. Les autres ressources de l’association ne doivent pas être ajoutées simplement parce qu’elles arrivent sur le même compte.
Rapprocher le nombre et les montants
Contrôlez les références émises, les corrections, les annulations et les dons correspondants. Le nombre de reçus n’est pas nécessairement égal au nombre de donateurs ou de virements. Documentez la méthode afin qu’une autre personne puisse reproduire le calcul et expliquer les écarts éventuels.
Valider et conserver la preuve
Utilisez la procédure officielle correspondant à l’organisme, vérifiez l’échéance et faites relire les données avant transmission. Archivez le récapitulatif, les contrôles et l’accusé. Le suivi annuel devient plus simple si les corrections sont traitées régulièrement au lieu d’être reconstituées à la dernière minute.
Exemple illustratif : un donateur effectue douze versements et reçoit un document annuel. Le registre doit permettre de distinguer les douze paiements du nombre de documents retenu pour la déclaration applicable.
Votre prochaine action
- Vérifier la période déclarée
- Contrôler les corrections
- Rapprocher nombre et montants
- Archiver l’accusé de dépôt
Sources et cadre de lecture
Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.
Pour aller plus loin
Organiser le registre des dons reçus ↗
Comment préparer la feuille de présence et les pouvoirs pour l’AG ? ↗