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Assemblées & décisions

Comment préparer la feuille de présence et les pouvoirs pour l’AG ?

Le jour de l’assemblée, les règles de participation ne devraient pas être redécouvertes à l’entrée. Une préparation en amont permet de vérifier les droits des membres sans exposer inutilement leurs données.

Partir des statuts applicables

Repérez les catégories de membres, les conditions de vote et les règles de représentation éventuellement prévues. Le quorum et les modalités des pouvoirs ne sont pas universels. Faites confirmer un cas ambigu avant la réunion, notamment si plusieurs versions des statuts circulent dans l’association.

Préparer un fichier limité au besoin

La liste opérationnelle peut contenir l’identité nécessaire, le droit de participation et le statut de présence ou de représentation. Évitez d’y ajouter des informations sans rapport avec le vote. Désignez les personnes qui vérifient les pouvoirs et conservez séparément les éléments justificatifs utiles.

Traiter les écarts de façon traçable

Préparez la conduite à tenir lorsqu’un membre manque à la liste ou qu’un pouvoir semble incomplet. La personne à l’accueil ne doit pas inventer une règle sous pression. Notez les vérifications réalisées pour que le déroulement de l’assemblée puisse être expliqué ensuite.

EXEMPLE ILLUSTRATIF — SITUATION FICTIVE

Exemple fictif : deux membres présentent des pouvoirs donnés par la même personne. L’équipe suspend la prise en compte du doublon, applique la procédure prévue et en garde une trace. Elle ne compte pas deux représentations par commodité.

Votre prochaine action

  • Vérifier les règles de vote et de représentation.
  • Limiter les données visibles sur la feuille.
  • Préparer le traitement des pouvoirs ambigus.
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Sources et cadre de lecture

Service Public — Instances dirigeantes d’une association ↗Associations.gouv.fr — Rédiger les statuts ↗Associations.gouv.fr — Associations et protection des données ↗

Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.

Pour aller plus loin

Comment vérifier les droits de vote sans confondre paiement et adhésion ? ↗

Préparer les données de déclaration des dons et reçus ↗

Préparer un rapport financier compréhensible par les adhérents ↗

Trouver mon expert-comptable ↗