Identifier la prestation facturée
À réunir : nature de la prestation, client, convention et analyse fiscale disponible. Décrivez ce qui est livré, à qui et dans quelles conditions. Le modèle doit reposer sur l'analyse applicable à cette opération, pas seulement sur le statut associatif.
Valider les mentions de facturation
Faire déterminer les mentions et le traitement TVA applicables puis créer un modèle cohérent avec la situation validée. Un changement de prestation ou de situation fiscale doit entraîner une révision du modèle. Évitez que plusieurs personnes continuent à utiliser des versions différentes après une mise à jour validée.
Mettre à jour le modèle de facture
Éviter de reprendre automatiquement une mention d'exonération utilisée par une autre structure. Faites valider mentions et traitement fiscal. Remplacez les anciennes versions partagées pour éviter l'émission de documents contradictoires par plusieurs personnes.
Exemple illustratif, sans valeur de moyenne sectorielle : Une facture de formation et une facture de location de matériel peuvent demander des analyses différentes même au sein de la même association.
Votre prochaine action
- Décrire la prestation
- Valider les mentions
- Contrôler le modèle
Sources et cadre de lecture
Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.
Pour aller plus loin
Que faire d'une facture reçue après la fin de l'exercice ? ↗
Que doit contenir une note de frais de bénévole exploitable ? ↗
Préparer le coût d’annulation d’un achat ou d’une prestation ↗