Tenir un registre des décisions
Inscrivez le montant demandé, puis le montant notifié avec la date et la référence de la décision. Ne remplacez pas silencieusement l’un par l’autre : l’écart explique les adaptations éventuelles du projet. Enregistrez les conditions, réserves ou pièces complémentaires figurant dans l’accord.
Rapprocher les encaissements
Ajoutez chaque versement bancaire à la ligne du financement concerné. Un paiement partiel ne doit pas solder automatiquement la subvention. Conservez la référence du virement et distinguez les avances, acomptes et soldes selon les termes réellement utilisés par le financeur.
Adapter les tableaux de pilotage
Le budget prévisionnel peut montrer plusieurs scénarios, mais le plan de trésorerie doit indiquer les dates d’encaissement et leur degré de certitude. Pour la comptabilité, faites déterminer le traitement et la date de reconnaissance à partir de la décision et des conditions applicables, plutôt que de reprendre mécaniquement la date bancaire.
Exemple illustratif : 12 000 € demandés, 8 000 € accordés et 4 000 € reçus correspondent à trois informations différentes. Le projet doit intégrer la baisse de 4 000 € et le besoin temporaire lié au solde non encaissé.
Votre prochaine action
- Conserver la demande initiale
- Joindre la notification
- Rapprocher chaque virement
- Actualiser les scénarios de trésorerie
Sources et cadre de lecture
Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.
Pour aller plus loin
Gérer une subvention accordée inférieure au montant demandé ↗