Choisir un relevé de temps utile
À réunir : planning, missions réalisées et exigences des conventions. Le relevé doit répondre aux exigences du financement et rester praticable. Distinguez temps direct de projet, coordination commune et fonctionnement général.
Contrôler les heures imputées
Mettre en place un relevé proportionné distinguant projets et fonctionnement général puis rapprocher le total du temps disponible. Le temps passé à la coordination commune doit être identifiable. Le répartir intégralement sur plusieurs projets conduirait à un total supérieur au temps disponible et fragiliserait les justificatifs financiers.
Justifier la ventilation salariale
Justifier la répartition du coût salarial sans créer plus d'heures que le contrat n'en comporte. Vérifiez que les heures réparties correspondent au temps disponible. Faites expliquer une modification importante avant de l'intégrer au compte rendu financier d'un projet.
Exemple illustratif, sans valeur de moyenne sectorielle : Sur 100 heures suivies, 60 vont au projet A, 25 au projet B et 15 au fonctionnement : la répartition totalise bien 100.
Votre prochaine action
- Choisir une méthode
- Valider les relevés
- Éviter le double financement
Sources et cadre de lecture
Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.
Pour aller plus loin
Suivre le temps salarié financé par plusieurs projets ↗