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Subventions

Suivre une subvention versée en plusieurs fois

Un financement fractionné demande un suivi des conditions de chaque tranche. L’accord global et la date du prochain versement ne sont pas interchangeables pour payer les dépenses du projet.

Construire un échéancier contractuel

Relevez le montant de chaque tranche, les conditions de déclenchement et les documents à fournir. Certaines échéances dépendent d’une demande ou d’un bilan intermédiaire. Affectez un responsable à chaque action nécessaire et inscrivez une date interne de préparation avant le besoin de trésorerie.

Rapprocher le prévu et le reçu

Tenez un tableau indiquant montant attendu, date estimée, somme encaissée et reste à recevoir. Une entrée bancaire doit être reliée à la bonne convention. Les frais ou retenues éventuels nécessitent une explication ; ne réduisez pas simplement la créance sans comprendre l’écart.

Anticiper les semaines sans encaissement

Placez les dépenses certaines dans le plan de trésorerie et testez un retard raisonnable du versement. Ce scénario sert à choisir un rythme d’engagement compatible avec les ressources disponibles. Il ne transforme pas le retard simulé en prévision officielle du financeur.

EXEMPLE ILLUSTRATIF — SITUATION FICTIVE

Exemple illustratif : une aide de 15 000 € prévoit 9 000 € au démarrage et 6 000 € après bilan. Si 13 000 € de dépenses précèdent le bilan, il faut organiser le financement temporaire des 4 000 € manquants.

Votre prochaine action

  • Lister les conditions par tranche
  • Préparer les justificatifs
  • Rapprocher les virements
  • Tester un décalage de paiement
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Sources et cadre de lecture

Les obligations liées à une subvention — Associations.gouv.fr ↗

Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.

Pour aller plus loin

Construire le budget d'une action sur plusieurs années ↗

Répartir les charges couvrant plusieurs exercices ↗

Mettre en place une comptabilité analytique par projet ↗

Trouver mon expert-comptable ↗