Identifier les œuvres diffusées
À réunir : programme, répertoire, type de diffusion et caractéristiques de l'événement. Distinguez musique enregistrée, interprétation en direct et autres œuvres utilisées. Transmettez les caractéristiques exactes de la manifestation aux organismes concernés.
Suivre les changements de programme
Demander les autorisations et estimations adaptées auprès des organismes concernés avant de finaliser le budget. Un changement de programme peut modifier les démarches et le coût. Prévenez la personne chargée du budget lorsque des morceaux sont ajoutés ou lorsque le format passe d'une diffusion enregistrée à un concert.
Actualiser le coût des droits
Intégrer les droits dans le coût de la manifestation et conserver la correspondance liée au programme. Remplacez l'estimation par les montants confirmés. Conservez autorisations et déclarations avec le programme effectivement joué pour expliquer toute régularisation ultérieure.
Exemple illustratif, sans valeur de moyenne sectorielle : Une enveloppe provisoire de 300 € doit être remplacée par le montant confirmé ; un écart de 80 € réduit d'autant la marge de sécurité.
Votre prochaine action
- Lister les œuvres
- Identifier les ayants droit
- Conserver les déclarations
Sources et cadre de lecture
Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.
Pour aller plus loin
Budgéter une permanence d'accès aux droits ↗