Isoler les revenus immobiliers
À réunir : bail, loyers, charges et conditions d'utilisation du bien. Rassemblez bail, charges et relevés de paiement. Les flux doivent rester distincts des cotisations afin que le professionnel puisse examiner leur régime propre.
Séparer les flux patrimoniaux
Séparer les flux immobiliers et transmettre le dossier pour examen fiscal et comptable. Les charges supportées directement par le locataire doivent être distinguées de celles payées par l'association. Le dossier doit refléter le contrat réel et pas seulement le montant des virements reçus.
Suivre le résultat immobilier
Ne pas conclure à une absence d'imposition parce que l'activité principale est non lucrative. Rapprochez loyers attendus et encaissés puis expliquez les charges supportées. Faites examiner la situation avant de conclure à une exonération liée à l'activité principale.
Exemple illustratif, sans valeur de moyenne sectorielle : Un loyer de 600 € par mois représente 7 200 € annuels à identifier séparément des cotisations et subventions.
Votre prochaine action
- Lire le bail
- Isoler les flux
- Faire examiner les revenus
Sources et cadre de lecture
Les méthodes d’organisation et exemples sont proposés par la rédaction. Ils ne constituent pas une validation de votre situation fiscale, juridique ou comptable. Faites confirmer les règles applicables à votre dossier avant d’agir.
Pour aller plus loin
Suivre le budget d'un café associatif ↗
Préparer l'analyse fiscale d'une activité payante ↗
Construire le premier budget prévisionnel d'une association ↗